Ces dernières années, un certain nombre de nouvelles lois ont été mises en place pour aider les locataires en France. L’une de ces lois est la loi Pinel, qui permet aux propriétaires de louer leurs biens à un taux réduit à condition qu’ils répondent à certains critères. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est un revenu locatif dans le cadre de la loi Pinel et comment vous pouvez en profiter.
Qui a le droit à la loi pinel ?
La loi Pinel est ouverte à tous les citoyens français et étrangers qui souhaitent investir sur le marché immobilier français. Pour être éligible aux loyers réduits, vous devez répondre à certains critères, que nous vous présentons ci-dessous.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour être éligible à la loi Pinel, vous devez :
- Être de nationalité française ou étrangère
- Investir dans un bien immobilier neuf ou dans un bien existant rénové
- Louer le bien pendant au moins six ans
- Respecter les plafonds de loyer suivants
- 10 € par mètre carré pour les studios et les appartements d’une chambre
- 12,50 € par mètre carré pour les appartements de deux chambres à coucher
- 15 € par mètre carré pour les appartements de trois chambres à coucher ou plus
Toutefois il convient de souligner que la loi pinel a été revisiter pour donner naissance à la loi Pinel+
Comment faire une demande de loi Pinel ?
Pour faire une demande de loi Pinel, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certains documents, tels qu’une preuve d’identité et une preuve d’investissement. Vous trouverez plus d’informations sur les modalités de demande sur le site du gouvernement français.
Quel est le revenu pour une location en loi Pinel ?
Le revenu pour une location en loi Pinel est calculé selon la formule suivante :
Revenu locatif = (loyer mensuel x 12) – (réduction loi Pinel x nombre d’années du bail)
Par exemple, si vous vous louez un studio pour 500 € par mois et vous avez un bail de six ans, votre revenu locatif serait de (500 x 12) – (200 x 6) = 3 600 €.
Comme vous pouvez le constater, les revenus d’une location en loi Pinel sont diminués du montant de la réduction, qui est calculée selon la formule suivante:
Réduction loi Pinel = loyer mensuel x taux de réduction loi Pinel x nombre d’années du bail
Par exemple, si vous louez un studio à 500 € par mois et que vous avez un bail de 6 ans, votre réduction loi Pinel sera de (500 x 0,6) x 6 = 1 800 €.
Le site du gouvernement français contient plus d’informations sur la manière de calculer le revenu d’une location dans le cadre de la loi Pinel.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Le principal avantage de la loi Pinel est qu’elle vous permet de réduire vos revenus locatifs jusqu’à 21% sur une période de six ans. Cela peut représenter une économie importante, notamment si vous louez un grand bien. De plus, la loi Pinel peut vous aider à réduire vos impôts, puisque les revenus locatifs réduits seront imposés à un taux plus faible.
La loi Pinel peut également contribuer à augmenter la valeur de votre bien, car il peut être plus facile de vendre un bien qui est déjà loués à un tarif réduit.
La loi Pinel présente quelques inconvénients, comme le fait que vous pouvez avoir du mal à trouver un locataire prêt à signer un bail de six ans. De plus, vous devrez faire attention à ne pas dépasser les plafonds de revenus, car cela pourrait entraîner la reprise de votre bien.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur les avantages et les inconvénients de la loi Pinel sur le site du gouvernement français.